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LES INDICATEURS ET CHIFFRES CLEFS

Sur cette page vous trouverez l'ensemble des chiffres et indicateurs du travail. Ils vous donneront des repères et pourront vous éviter des erreurs :

AU 1er Janvier 2014

SMIC brut (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) (01/01/2014)
SMIC brut horaire : 9,53 €
SMIC brut mensuel : 1 445.51 € (sur la base de la durée légale de 35 heures /151,67 heures).

Minimum garanti (01/01/2014)
3,51 € (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin).

Assurance chômage
Plafond de l’assurance chômage (01/01/2014) et Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (01/07/2014)

Le plafond mensuel à retenir pour le calcul des cotisations d’assurance chômage est égal à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, au 1er janvier 2014 : 4 X 3 129€ = 12 516€.

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (01/07/2014)
Montants journaliers (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) :

  • soit 11,72 € + 40,4 % du salaire journalier de référence,
  • soit 57 % du salaire journalier de référence si ce mode calcul est plus avantageux,
  • soit, à défaut, allocation minimale de 28,58 €. (mayotte allocation mini de 8,11 €.)

Toutefois, le montant journalier de l’ARE ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence.


Formation
Si le demandeur d'emploi en cours de formation épuise ses droits à l'assurance chomage, il peut bénéficier d'une rémunération de fin de formation (RFF) gérée par pole-emploi, si la formation a été prescrite par pole-emploi. (montant minimal 20.22 €)

Son montant est égal au dernier montant journalier de l'ARE, de l'ASR ou de l'ATP perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation dans la;limite de 652,02€ par mois.

Stages agréés par l’Etat ou la région
Régime public de rémunération (01/07/2014)

-Salariés privés d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois : rémunération de 652,02 € par mois, qui inclut le montant des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).
-Personnes à la recherche d’un emploi, non bénéficiaires de l’ARE depuis la rupture du contrat de travail, justifiant de 3 années d’activité professionnelle et inscrites à une formation d’une durée supérieureà un an et au plus égale à 3 ans : rémunération calculée sur les mêmes bases que l’allocation d’assurance chômage, avec un minimum journalier de 28,58 € au 1er juillet 2014.
-Handicapés ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois : 100 % du salaire antérieur ;
o plancher : 644,17 € par mois ;
o plafond : 1 932,52 € par mois.
-Handicapés demandeurs d’emploi sans activité salariée suffisante ou jeunes handicapés à la recherche d’un premier emploi : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
-Travailleurs non salariés ayant exercé une activité professionnelle durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 ans précédant l’entrée en stage : 708,59 € par mois (ICCP inclue).
-Parents isolés
- Personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant seules la charge effective et permanente d’un ou de plusieurs enfants résidant en France : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
- Femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
-Mères de famille ayant eu au moins 3 enfants : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
-Femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
-Demandeurs d’emploi ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus, âgés de :
- Moins de 18 ans* 130,34 €**
- 18 à 20 ans* 310,39 €**
- 21 à 25 ans* 339,35 €**
- 26 ans et plus* 401,09 €**
* A la date d’entrée en stage ** ICCP incluse.

Indemnités de transport et d’hébergement (montants mensuels) Stagiaires rémunérés Age du stagiaire Distance lieu de formation/domicile Transport Transport s’il y a hébergement Hébergement
Au forfait selon l’âge Moins de
18 ans
+ de 15 km à 50 km 32,93 € 13,95 € 37,20 €
+ de 50 km 32,93 € 24,85 € 37,20 €
18 ans et
plus
+ de 15 km à 50 km 32,93 € 0 0
+ de 50 km 32,93 € 0 81,41 €
Au taux de
652,02 €
Sans
effet
+ de 15 km à 50 km 32,93 € 0 0
+ de 50 km à 250 km 32,93 € 0 81,41 €
+ de 250 km 53,36 € 0 101,84 €


Rémunération minimum des jeunes de moins de 26 ans

Abattement jeunes travailleurs (01/01/2014)
La rémunération au SMIC des jeunes travailleurs de moins de 18 ans subit un abattement de 20 % (jeunes de moins de 17 ans) ou de 10 % (jeunes de 17 à moins de 18 ans), soit un SMIC horaire au 1er janvier 2012, de :
- 7,62 € pour les jeunes de moins de 17 ans,
- 8,58 € pour les jeunes de 17 à moins de 18 ans.
L’abattement est supprimé pour les jeunes justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Contrat d’apprentissage (taux horaire au 01/01/2013)

  Moins de 18 ans
18-20 ans
21 ans et plus
1ère année
25% du SMIC
41% du SMIC
53% du SMIC *
2,38 €
3,91 €
5,05 €
2ème année
37% du SMIC
49% du SMIC
61% du SMIC *
3,53 €
4,67 €
5,81 €
3ème année
53% du SMIC
65% du SMIC
78% du SMIC *
 
5,05 €
6,19 €
7,43 €
* ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable


Contrat de professionnalisation (01/01/2014)
Taux horaire
Rémunération des jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus :

Moins de 21 ans
Moins de 21 ans et titulaires d’un Bac Pro, d’un brevet professionnel, d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau IV

De 21 à 25 ans révolus
Entre 21 et 25 ans révolus et titulaires d’un Bac Pro, d’un brevet professionnel, d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau IV
55% du SMIC
65% du SMIC
70% du SMIC
80% du SMIC
5,24 €
6,19 €
6,67 €
7,62€

Rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus : 85% du salaire minimum conventionnel, avec un plancher à 100% du SMIC.

Aide de l’Etat au financement de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi versée aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) (01/01/2008)
Pour chaque salarié embauché en contrat de professionnalisation par un GEIQ : aide de 686 € par accompagnement.


Aides à l’emploi

Aide accordée par l’Etat dans le cadre des activités d’adultes relais

Le montant de l’aide est fixé par décret et revalorisé chaque année au 1er juillet en proportion de l’évolution du SMIC depuis le 1er juillet de l’année précédente et arrondi au dixième de l’euro le plus proche (soit environ 80% du SMIC chargé).

Allocation CIVIS aux jeunes majeurs

montant : de 0 à 15 euros (par trnaces de 5 euros) dans la limite de 450 euros par mois et 1800 euros par an.


Minima sociaux


Revenu de solidarité active (RSA) en Métropole (01/01/2013)

Le RSA est une allocation qui permet de porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu minimum garanti (RMG).
Le RMG est égal à 62 % des revenus professionnels auquel s’ajoute un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.
En l’absence de revenus professionnels, le RMG est égal au montant forfaitaire.

Montant forfaitaire en fonction de la composition du foyer :

Nombre d’enfants
Personne seule
En couple
0
499,31 €
748,96 €
1
748,96 €
898,75 €
2
898,75 €
1048,55 €
Par enfant en plus
+ 199,72 €
+ 199,72 €

RSA Mayotte

égal à 50% du RSA métropole soit 249,66    


Allocation de solidarité spécifique (ASS) (01/01/2014)

Montant journalier (01/01/2014)

Age
Nombre d’années d’activité salariée
Montant par jour
Moins de 55 ans
5 ans au cours des 10 dernières années
16,11 €
55 ans et plus *
20 années
23,12 €*
Plus de 57 ans et ½ *
10 années

* Les allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes bénéficient également de l’ASS au taux majoré.

Plafonds de ressources (01/01/2014)

Personne seule
70 X 16,11 €
Couple
110 X 16,11 €

Allocation de transition professionnelle (ATS) (1/1/2014)
Pour remplacer l'allocation équivalent retraite (AER), une allocation transitoire de solidarité (ATS) est instituée à titre exceptionnel.
Le montant journalier maximal garanti de l'ATS est de 34,78 €.
L'ATS est versée à taux plein si le total des ressources du bénéficiaire et du montant de l'allocation maximale n'excède pas le plafond de 1 669,44 € pour une personne seule, 2 399,82 € pour un couple.

Plafond et prestations de la sécurité sociale


Plafond de la sécurité sociale (01/01/2014)
Plafonds de la sécurité sociale selon la périodicité de la rémunération (01/01/2014 au 31/12/2014)

Périodicité du paiement de la rémunération
Plafond en €
Année
37 548
Trimestre
9 387
Mois
3 129
Quinzaine
1 565
Semaine
722
Jour
172
Heure*
23

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Prestations d’assurance maladie (montant des indemnités

journalières (01/01/2014))

Indemnités journalières d’assurance maladie
Maximum
42,77 €
Indemnités journalières à partir du 31ème jour d’arrêt pour les assurés ayant 3 enfants à charge
Maximum
57,02 €


Prestations journalières d’assurance maternité

Le montant de l’indemnité journalière d’assurance maternité est égal au gain journalier de base, calculé comme en matière d’indemnité journalière pour maladie et diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la CSG.
Au 01/01/2014, son montant journalier ne peut être supérieur à 81,27 €.


CMU : gratuité sous condition de ressources
CMU de base

La CMU de base est gratuite si les ressources annuelles du demandeur sont inférieures à un certain montant fixé par arrêté. Au-delà de ce plafond, une cotisation au régime d'assurance maladie-maternité est due.
Ce plafond est de 9 534 € pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

CMU complémentaire
Les droits à la CMU complémentaire sont ouverts gratuitement si les revenus (salaires, indemnités de chômage,…) du demandeur sont inférieurs à un plafond de ressources rfixé au 1er juillet 2014 à 8 644,52 € pour une personne seule en Métropole (9621 € dans les DOM).

 

 

 
 

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